Fermeture technique du 7 juin au 7 septembre 2017, pour gros congés et réfection du site (détails ici) ! Merci de votre compréhension.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'auto-entrepreneur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.orri.fr que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L'auto-entrepreneur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Identification

Description des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. La responsabilité de l'auto-entrepreneur  et de ses fournisseurs ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites ou si l'utilisation de ces informations entraînait des dommages.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.orri.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'auto-entrepreneur . La reproduction, l'exploitation, la rediffusion, ou l'utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont interdites.

Durée de validité des offres

Les produits n'étant pas fabriqués sur commande sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par courrier électronique, et aura la possibilité de remplacer l’article en rupture par un autre article disponible dont le prix est le même que celui de l’article manquant. Dans le cas où aucun remplacement n'est possible, le client sera remboursé du montant de l'article manquant et des frais de port afférents.

Prix

Les prix sont libellés sur les fiches produits en euros et calculés toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI. L'auto-entrepreneur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix des prestations personnalisées sont mentionnés sur un devis accepté et signé par le client durant la durée de validité du devis (validité de 30 jours à compter de sa date d’émission). Si aucun devis n’a été établi, ou si le devis établi était un estimatif (mention portée sur le devis), les prix des prestations personnalisés sont convenus avec le client et mentionnés sur la facture correspondant à la prestation effectuée. Toute prestation commandée par un client à l’auto-entrepreneur est due par ce même client, y compris en cas d’annulation par le client avant l’exécution des travaux.

Commande

L’acquisition d’un bien à travers le site marchand www.orri.fr implique une acceptation sans réserve par l’acheteur de l'intégralité des présentes conditions de vente. L'auto-entrepreneur confirme la commande par courrier électronique; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. En cas de refus de paiement de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Les données enregistrées par l'auto-entrepreneur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l'auto-entrepreneur et le client peut y accéder en contactant le service client du site www.orri.fr. L'auto-entrepreneur n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement, raison pour laquelle les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

Frais de port

Le montant des frais de livraison est indiqué dans le processus d'achat et est soumis à l'approbation de l'adhérent avant validation de chaque commande.

Moyens de paiement

Le règlement s'effectue :
- soit par chèque, libellé à l'ordre de «  » et envoyé à l'adresse du siège social;
- soit par virement bancaire, aux coordonnées bancaires mentionnées sur la facture;
- soit via le panier Paypal, pour les produits en stock en vente directe sur le site www.orri.fr.

Livraison

Les commandes sont livrées en Europe, moyennant une participation financière dépendant du lieu et du délai de livraison choisis.
L’adresse de la livraison est à indiquer au moment de la commande. L'auto-entrepreneur ne peut être rendu responsable d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison.
La livraison vous est garantie dans un délai maximum de 45 jours. Passé ce délai, le client est en droit d'annuler sa commande. S'il s'avérait que lors de la commande, l'auto-entrepreneur soit dans l'impossibilité de garantir ce délai, une nouvelle date serait communiquée au client avant validation de la commande. En cas de force majeure, empêchant partiellement ou totalement la livraison, ce délai sera prorogé de la durée avérée de la force majeure.
Toute réclamation pour non-conformité ou manque devra être transmise à l'auto-entrepreneur dans les trois (3) jours ouvrés suivant la date de livraison. Aucun échange ne sera fait sans respect de ce délai.
Dans le cas où votre commande ne vous est pas parvenue, mais qu'un envoi à bien été expédié par nos soins à l'appui d'un numéro de suivi, nous vous invitons à vous rapprocher du service client de La Poste et à leur signaler le litige, d'autant plus si vous avez souscrit une assurance.
Pour toute question n'hésitez pas à joindre notre service client.

Rétractation

Conformément à la législation (article L.121-16 du Code de la Consommation), le client a la possibilité de retourner les pièces commandées dans un délai de 7 (sept) jours à compter de leur réception, dans leur état et emballage d’origine. Passé ce délai et sans respect des conditions décrites ci-dessus, il ne sera procédé à aucun échange ou remboursement.
Les articles sont échangés ou remboursés sous 30 jours. Dans tous les cas, les frais de port resteront à votre charge et ne vous seront pas remboursés. Les articles retournés abîmés, salis ou dont l'emballage aura été détérioré par le client ne seront pas repris.
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Garantie des produits

Comme tous les autres fabricants, la durée de garantie des produits est d’un an et ne s'applique pas aux produits modifiés par le client ou un tiers à qui il aurait confié le travail de modification. Cependant, un client mécontent le fait savoir, et sur internet les nouvelles vont très vite. Nos clients sont notre seul outil marketing. C'est pourquoi nous tenons à ce que le client soit satisfait et mettons tout en oeuvre pour qu'il le reste. Si ce n'est pas le cas, nous vous invitons à nous contacter pour arranger la cause de votre insatisfaction.

Responsabilité

L'auto-entrepreneur , dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les matériaux synthétiques utilisés dans la fabrication des produits doivent être gardés éloignés du feu ou toute source de chaleur intense (cigarette, cuisine...), faute de quoi ils risquent de se déteriorer, voire d'entraîner des brûlures corporelles. En aucun cas l'auto-entrepreneur ne serait tenu responsable des conséquences d'une utilisation inappropriée des produits. 

Force majeure

La responsabilité de l’auto-entrepreneur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution, ou le retard dans l’exécution, de la prestation commandée ou de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
Ainsi, l’auto-entrepreneur n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de l’auto-entrepreneur , telles que les grèves des transports, des services postaux, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc.
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par l’auto-entrepreneur des obligations contractuelles de la commande ou des présentes conditions générales de vente.

Litiges

Les achats effectués sur le site www.orri.fr sont soumis à la loi française. En cas de litige et à défaut de solution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce du siège social de l'auto-entrepreneur .

Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client à l'auto-entrepreneur ne sont utilisées que pour le traitement des commandes. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant.

Relations clients - SAV

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un courriel à l'adresse contact@orri.fr.